Conditions d’utilisation

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Le titulaire du site web www.emsur.com (ci-après, le “Site Web”) est “EMSUR MACDONELL, S.A.”, société domiciliée à Avda de Madrid nº 72, Alcalá de Henares (Madrid), NIF A-28320984, inscrite au Registre du commerce de Madrid au Tome 3959, Folio 175 et Feuille M-66286 (ci-après, “EMSUR”).

2.- Accès au Site Web et acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de régir la mise à disposition de l’information via le Site Web et son utilisation par les utilisateurs. Toute personne naviguant sur le Site Web est considérée comme utilisateur (ci-après, l’“Utilisateur”).

L’accès et l’utilisation de ce Site Web impliquent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web.

EMSUR se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour des raisons légales, techniques ou liées à des changements dans l’accès aux contenus ou au Site Web, ainsi que pour des modifications découlant de codes de conduite applicables ou, le cas échéant, pour des décisions stratégiques, en en informant les Utilisateurs via le Site Web.

De même, EMSUR pourra modifier ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur ce Site Web ou sa configuration et présentation.

3.- Responsabilités et limitations

EMSUR fait tous les efforts possibles pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Site Web et garantir son bon fonctionnement.

EMSUR déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter la présence et la transmission de virus ou autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

Cependant, EMSUR ne peut garantir et n’est pas responsable de :

• La continuité des contenus du Site Web et/ou le manque de disponibilité ou d’accessibilité du Site Web ;
• L’absence d’erreurs dans les contenus et/ou produits ;
• L’absence de virus et autres composants nuisibles sur le Site Web ou le serveur le fournissant ;
• L’inviolabilité du Site Web et/ou de l’efficacité des mesures de sécurité adoptées ;
• Les dommages causés par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par EMSUR ou violant les systèmes de sécurité du Site Web ;
• Tout autre dommage pouvant résulter du mauvais fonctionnement ou du fonctionnement défectueux du Site Web ou des sites web liés.

De même, EMSUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Web ou de ses contenus.

En conséquence, l’Utilisateur assume, sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès aux contenus et de l’utilisation du Site Web.

4.- Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus correctement et conformément aux usages pour lesquels ils ont été conçus.

Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou préjudiciables envers des entreprises ou des tiers, ou de manière à perturber le fonctionnement normal du Site Web.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la législation en vigueur, de la bonne foi, des usages, coutumes ou de l’ordre public, l’Utilisateur sera tenu pour responsable.

Par conséquent, EMSUR n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant de l’usage inapproprié du Site Web ou de ses contenus par l’Utilisateur, ce dernier assumant sous sa seule responsabilité les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de son accès ou de l’utilisation du Site Web ou de ses contenus, ainsi que de leur reproduction ou communication.

À titre indicatif et non limitatif, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, rendre accessible au public par tout moyen de communication, transformer ou modifier tout aspect du Site Web ;
• Utiliser les informations obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre finalité commerciale, messages non sollicités à un grand nombre de personnes, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations ;
• Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.

EMSUR se réserve le droit de supprimer ou de restreindre l’accès au Site Web à certains Utilisateurs si des comportements contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la loi ou pouvant perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou la réputation d’EMSUR ou de ses collaborateurs sont constatés.

5.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce Site Web, y compris mais sans s’y limiter : informations, articles, logiciels, données, textes, marques, noms commerciaux, logos, icônes, images, design et apparence du Site Web (“look and feel”), fichiers vidéo et audio, bases de données, applications informatiques, sont la propriété d’EMSUR ou exploités sous licence de tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Aucune licence n’est accordée à l’Utilisateur et aucun droit sur ces contenus ne peut être transféré sans l’autorisation écrite préalable d’EMSUR.

Il est donc expressément interdit de tirer profit des contenus du Site Web à des fins tierces sans l’autorisation préalable d’EMSUR. L’Utilisateur doit s’abstenir d’altérer, exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou mettre à disposition de tiers les contenus du Site Web.

Toute création de lien vers ce Site Web par des tiers doit se faire de bonne foi et respecter les droits du titulaire, et obtenir l’autorisation préalable d’EMSUR pour son inclusion.

6.- Protection des données

EMSUR traitera les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et sa Politique de Cookies.

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